Conditions Générales de Vente

I. Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1. Le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du client de ces conditions générales de vente.

1.2. Aucune condition particulière, ni autres conditions générales émanant du client ne peuvent, sans accord express de la Biscuiterie PATISSEVRE, prévaloir sur les présentes conditions.

II. Prise de commande et confirmation

2.1. Chaque demande de produit est soumise à l’acceptation de La Biscuiterie PATISSEVRE.
La Biscuiterie PATISSEVRE se réserve le droit de refuser toute commande qui ne pourrait être produite dans le délai ou les conditions demandés.
Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande, si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande.

2.2. A partir du moment où le colis est remis au transporteur, aucune annulation ne pourra être prise en compte.

III. Indisponibilité des produits

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution d’une quelconque de ses obligations causée directement ou indirectement par un évènement relevant de la force majeure, notamment en cas de grève, intempéries, crise sanitaire, fermeture d’atelier de fabrication, panne de matériel, pénurie de matières premières, retards provoqués par un fournisseur. La situation de force majeure a pour effet de suspendre les obligations du vendeur pendant la durée de l’évènement. Si la situation de force majeure perdure au-delà d’un mois, chacune des parties peut, sous réserve de notification préalable, résilier la partie de la commande non exécutée.

IV. Prix des produits

4.1. Les prix indiqués sur le tarif annuel s’entendent en Euros HT. Le tarif général peut être révisé librement par La Biscuiterie PATISSEVRE.

V. Facturation

Les factures sont établies au prix du tarif du jour de l’expédition. La date d’expédition des marchandises constitue la date d’émission de la facture. Tout changement du taux de TVA applicable serait répercuté à la date prescrite par l’administration. Ces prix sont révisables à tout moment en fonction de l’évolution des conditions économiques.

VI. Conditions tarifaires d’expédition

6.1. Pour toute commande, une participation aux frais de port sera appliquée. Le montant de cette participation est signalé sur le tarif annuel.

VII. Livraison des produits

7.1. Les colis sont préparés et conditionnés par la Biscuiterie PATISSEVRE dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport.

7.2. Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l'adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les conditions normales. La Biscuiterie PATISSEVRE ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.

7.3. La Biscuiterie PATISSEVRE, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon la procédure et le transporteur qu’elle choisira. La Biscuiterie PATISSEVRE assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison ou la facture jointe au colis pour toute réclamation auprès de La Biscuiterie PATISSEVRE. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.

7.4. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client l’invitant à retirer les produits. En aucun cas, La Biscuiterie PATISSEVRE ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.

VIII. Emballages

8.1. Les emballages standards sont compris dans nos prix. Il est fait exception, et sauf conventions particulières, pour les emballages spécialement requis par le client, les emballages pour l’exportation ou maritimes et ceux destinés à l’expédition de marchandises hors standard. Le cas échéant, mention en sera faite sur la commande.

8.2. La Biscuiterie PATISSEVRE ne peut être tenue responsable si le produit n'a pas été livré pour les causes suivantes: force majeure telle que définie par les tribunaux, situation de crise sanitaire, et catastrophes naturelles.

IX. Règlement des factures

9.1. Le règlement des factures se fait, soit par carte bancaire, soit par virement au jour de la commande.

9.2. En cas de retard de paiement aux échéances fixées et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard seront dues par le client, fixées à trois fois le taux d’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 euros sera appliquée.
Les pénalités sont exigibles de plein droit et seront d’office portées au débit du compte client.

9.3. Un litige quelconque et de quelque nature que ce soit ne constitue pas une raison valable de report de paiement, ce litige donnant lieu à un règlement spécifique.

X. Réclamations - Litiges

10.1. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.

10.2. A la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées sur le bordereau de livraison ou la facture jointe.
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait des dits Produits, auprès de la Biscuiterie PATISSEVRE. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :

par internet : contact@patissevre.fr
par courrier : à l'adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse et sur l'email de confirmation envoyé lors de toute Commande : PATISSEVRE 33, avenue de Poitiers – 79170 BRIOUX SUR BOUTONNE
par téléphone : 05 49 07 73 71

10.3. Les CGV ainsi que toute vente effectuée dans le cadre des CGV sont régies par le droit français. Toute contestation ou tout différent relatif à l’exécution ou à l’interprétation des CGV relève de la compétence de la juridiction exclusive des tribunaux du ressort du siège social du vendeur. Cette attribution expresse de compétence vaut également en cas de pluralité des défendeurs et pour toutes les demandes même incidentes

XI. Garanties

11.1 La DLUO (date limite d'utilisation optimale) de nos produits est indiquée sur chaque unité de vente

11.2 La Biscuiterie PATISSEVRE garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver : pour la biscuiterie sèche, dans un endroit frais (20°C), à l'abri de la lumière et de l’humidité, et pour les pâtisseries fraîches se référer à l’étiquetage des produits.